Conditions Générales de Vente
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions conclues entre la société Boom Boom srl, exploitante du site wedding-success.be, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site. Ces CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes proposées sur la plateforme, incluant notamment la création, la personnalisation et l’impression de goodies destinés à être offerts par les mariés à leurs invités.
En validant sa commande, le client accepte expressément l’ensemble des dispositions prévues par ces CGV.
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ
Le site wedding-success.be est édité par la société Boom Boom srl, dont le siège social est situé au 38 avenue des Lilas à 1410 Waterloo (Belgique), inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0458 270 560, numéro de TVA BE 0458 270 560.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par wedding-success.be, à savoir la conception, la personnalisation et l’impression de goodies pour mariages.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Les commandes sont effectuées en ligne sur le site wedding-success.be.
Pour passer commande, le client doit sélectionner les produits qu'il souhaite personnaliser, définir les caractéristiques requises (quantités, couleurs, textes, etc.), et procéder au paiement selon les modalités prévues. Toute commande est ferme et définitive à partir de la réception de la confirmation par voie électronique.
ARTICLE 4 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Boom Boom srl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
Le paiement des commandes s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur la plateforme. La commande ne sera considérée comme validée qu’après réception du règlement.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les produits personnalisés sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, et ce, dans les délais mentionnés sur le site. Boom Boom srl s’efforce de respecter les délais de livraison, mais ne saurait être tenue responsable en cas de retard dû à un cas de force majeure ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf indication contraire au moment de la commande.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation applicable, le droit de rétractation de 14 jours ne peut être exercé pour les produits personnalisés et confectionnés selon les spécifications du client. Dès lors que la personnalisation des goodies a débuté, aucune annulation ou modification de commande ne pourra être acceptée, sauf accord exprès de Boom Boom srl.
ARTICLE 7 – CONFORMITÉ DES PRODUITS
Les produits livrés sont conformes à la description faite sur le site. Toutefois, des variations mineures peuvent apparaître dans les teintes ou les matériaux, compte tenu du caractère personnalisé des produits. Si un produit livré ne correspond pas à la commande, le client doit en informer Boom Boom srl dans un délai de 7 jours suivant la réception.
En cas de non-conformité avérée, Boom Boom srl s’engage, au choix du client, à remplacer le produit ou à procéder à son remboursement.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
Boom Boom srl ne saurait être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir à l’occasion de l’achat des produits. La responsabilité de Boom Boom srl est strictement limitée à la valeur des produits commandés.
Le client est seul responsable de la véracité et de l’exactitude des éléments de personnalisation fournis lors de la commande (texte, images, couleurs, etc.). Boom Boom srl ne pourra en aucun cas être tenue responsable des erreurs ou des omissions dans ces éléments.
ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à l’exécution de celle-ci. Elles sont strictement confidentielles et ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale avec le client.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, conformément à la législation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel (RGPD).
ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE
Boom Boom srl ne pourra être tenue pour responsable en cas d’impossibilité de réaliser la commande en raison d’un événement de force majeure tel que défini par la législation belge, y compris, mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les grèves, les pandémies, ou les interruptions de transport.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les modèles et designs proposés sur wedding-success.be, ainsi que les produits personnalisés réalisés pour les clients, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée des créations de Boom Boom srl est strictement interdite.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.